- Liste des délibérations Affichage le 12/12/2023.
- DEL_10562023BIS approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de produits pétroliers, AD Blue, paquettes et granules de bois à l’échelle du territoire de la communauté de communes
- DEL_10572023BIS acceptant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour les travaux d’aménagement et d’entretien des voiries
- DEL_10582023 créant les zones d’accélération des énergies renouvelables
- DEL_10592023 Tarifs Eau Potable et autres prestation pour l’année 2024
- DEL_10602023 portant adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant
- DEL_10612023 Demande d’application du Régime Forestier pour parcelles communales.