Le Bouchet-Mont-Charvin

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire des mineurs à compter du 15 janvier 2017 :
Dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et en application du décret du 2 novembre 2016, l’autorisation de sortie de territoire - supprimée en 2013 – a été rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents.
L’enfant de parents français ou étrangers voyageant à l’étranger sans être accompagné de (...)

Communiqué de presse de la Direction Générale des Finances publiques ayant pour objet "Impôt sur les revenus 2021 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2022 ?"
Liens pour votre information :
• Une animation vidéo « Pourquoi j’ai un montant à payer ? »
Cette vidéo a été élaborée pour expliquer l’éventuelle somme à payer et rappeler l’importance de venir signaler ses changements de situation dans l’espace particulier d’ rubrique "Gérer mon prélèvement à la source"
• Affiche en P.J. : "Vais-je avoir un montant à payer en 2022"
• Les dépliants :
o J’ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Pourquoi ?
o J’ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement : Comment Faire ?

L’Etat simplifie vos démarches :
Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d’immatriculation sans vous
rendre au guichet d’une préfecture. Il peut s’agir :
-- d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
-- d’une demande de changement d’adresse ;
-- de demande de changement de titulaire ;
-- d’une déclaration de cession d’un véhicule.
Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
Pour plus d’information : (...)

Pour pouvoir être locataire dans un logement social, il faut remplir des conditions de ressources mais il faut aussi, au préalable, être inscrit comme demandeur de logement.
Cette démarche peut être fait en mairie à l’aide du formulaire ci-dessous ou directement sur internet.
Il suffit d’aller sur le site demande de logement social.

Les demandes de passeport et de carte d’identité sont à déposées une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes (Thônes, Faverges).
A compter du 20 mars 2017, vous pouvez retirer le formulaire auprès du secrétariat de la mairie du Bouchet-Mont-Charvin ou alors effectuer une Pré-demande en ligne.
La personne doit ensuite PRENDRE UN RENDEZ-VOUS dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil des empreintes avec les documents pour faire enregistrer sa demande.
Mairie de Thônes : (...)

Évolution du Permis de Conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 Ans.

Pour toutes les étapes liées à l’acquisition du permis de conduire, regroupez l’ensemble de vos procédures sur la plateforme officielle : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pouvez y effectuer la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivre l’évolution de votre dossier, vérifier votre solde de points etc.

Depuis janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l’emploi.
Cette nouvelle disposition s’applique de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne met à disposition toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes engagés dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, ont la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.
Cette modification permet à tous les candidats, qu’ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette avancée dès 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

L’Etat simplifie mes démarches.

Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans

vous rendre au guichet d’une préfecture en vous rendant sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Pour plus d’information : www.demarches.interieur.gouv.fr

L’inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne sur https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Vous trouverez ci-dessous un rappel des modalités d’applications du prolongement de la validité des cartes d’identités ainsi que l’obligation pour les mineurs d’avoir un titre d’identité valide pour voyager en avion ou hors du territoire français (autorisation sortie de territoire).

Recensement obligatoire
Pour les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans, cette démarche est obligatoire. Elle est possible sur internet.

La commune est tenue de recenser et de déclarer toutes les personnes qui travaillent en Suisse.
Une compensation financière est reversée à chaque commune, liée au nombre de travailleurs frontaliers.
Si tel est votre cas, et que vous vous n’êtes pas encore déclaré auprès de la mairie, vous pouvez le faire en complétant le formulaire ci-après.