Le Bouchet-Mont-Charvin

Vous êtes ici : Accueil > Mairie > CONSEILS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1ER JUILLET 2022 > ANNEE 2024 > 22 NOVEMBRE 2024

22 NOVEMBRE 2024

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour du 22 novembre 2024.

INFORMATIONS DIVERSES

Informations diverses abordées le 22 novembre 2024.

DELIBERATIONS

Liste des délibérations Affichage le 26/11/2024.

DEL_10402024 : Approbation du transfert de compétence "construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole commune sur le département" vers la CCVT et modification des statuts.
DEL_10412024 Finances : Prêt bancaire, choix de la banque.
DEL_10422024 Finances : décision modification Budget Alpage.