Le Bouchet-Mont-Charvin

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DELIBERATIONS

  • Publié : 18 novembre 2024
  • Mis à jour : 27 janvier 2025

Documents joints

DEL_10402024 : Approbation du transfert de compétence "construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole commune sur le département" vers la CCVT et modification des statuts. PDF - 127.4 ko

DEL_10412024 Finances : Prêt bancaire, choix de la banque. PDF - 75.3 ko

DEL_10422024 Finances : décision modification Budget Alpage. PDF - 72.4 ko